Mentions Légales & Cadre de Conformité
Bienvenue sur le portail d'information réglementaire et institutionnel de l’association d’utilité publique Ghjuventù Basket Borgo. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous mettons à la disposition des familles, des bénévoles et des autorités de contrôle les informations d'identification légale et les clauses d'éthique qui régissent la publication de notre plateforme d'intérêt général en Haute-Corse.
Pour préserver une indépendance absolue et garantir un strict respect des exigences du dispositif manuel d'audit Google Ad Grants, notre site est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. L'ensemble des contenus rédigés est diffusé à titre informatif et de manière désintéressée.
1. Éditeur de la Plateforme & Identification
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association Ghjuventù Basket Borgo, organisme régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatif aux contrats d'association sans but lucratif.
• Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W2B2001528 (Greffe des associations de Bastia)
• Numéro SIREN : 522 604 701
• Siège Social Administratif : LOTISSEMENT I CAMPUCCI, 34 RUE DES MORILLES, 20290 BORGO, HAUTE-CORSE
• Directeur de la Publication : M. Marc-Antoine Mori, agissant en qualité de Président bénévole de l'association.
2. Hébergement de la Plateforme
La plateforme d'information réglementaire est hébergée sur des infrastructures de serveurs cloud gérées dans le cadre de nos activités d’utilité publique :
• Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Systems SAS
• Adresse postale de l'hébergeur : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
• Contact technique : +33 (0)1 42 68 53 00 | moriombegum683357@gmail.com
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), l'association s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées via nos formulaires d'intake civiques (espace bénévolat, opportunités de stages et formulaire de contact).
• Finalité du traitement : Les informations recueillies (nom, prénom, coordonnées, zone géographique) sont exclusivement destinées au traitement interne des dossiers de candidature d'utilité publique et aux échanges réguliers avec les familles de licenciés. Aucune cession de données à des tiers ou à des régies commerciales n'est autorisée.
• Droit d'accès et de rectification : Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courriel motivé à notre délégué bénévole à la protection des données : moriombegum683357@gmail.com.
4. Clause de Non-Commercialisation & Exemption de Cookies Tiers
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5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus textuels, analyses sociologiques, livrets pédagogiques téléchargeables et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association Ghjuventù Basket Borgo. Toute reproduction de ces outils pédagogiques est autorisée de manière libre et gratuite à des fins strictement éducatives ou familiales, à l'exclusion formelle de toute réutilisation marchande ou à des fins lucratives d'écoles privées.